Mentions légales & Vie privée

  • Mentions légales

    entrant en vigueur au 05 novembre 2018

    Le site Yers.app est une publication de la société Y4YERS.

    Y4YERS est une société anonyme simplifié au capital de 204 250 euros inscrite au RCS du Luxembourg sous le numéro B213932. Son numéro de TVA intracommunautaire est le LU29371616.

    Siège social : 5, Boulevard Royal - 2449 Luxembourg


    La Filiale YERS France est une société anonyme simplifié au capital de 30 000 euros inscrite au RCS de Melun sous le numéro 833 556 541. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR32833556541.

    Siège social : 11, Allée des Iles - 77240 Seine-Port - France


    Directeur de la publication : M. Vinh Tran, co-fondateur et responsle Marketing agit en tant que directeur de la publication pour le site yers.app.

    La société Y4YERS est soumise au droit luxembourgeois. Ses filiales dont Yers France sont soumises au droit du pays d'immatriculation.

    Hébergeur : 1&1 Internet SARL

    Contact : support@yers.app

    Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces dernières. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de ces données ou de limiter ce dernier. Vous disposez enfin d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement et à tout moment en contactant Y4YERS par courriel à privacy@yers.app.

    v2018.11.05

  • Politique de confidentialité

    entrant en vigueur au 05 novembre 2018

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    La société par actions simplifiée à associé unique YERS FRANCE., ayant son siège social au 11, allées des îles, 77240 Seine Port (France), immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 833 556 541, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire : FR32833556541 ("YERS FRANCE" ou " nous ") s'engage à protéger et à respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme accessible à l’adresse « www.yers.app » (la « Plateforme Y ») et des services y associés (les "Services").

    Cette politique de confidentialité explique comment nous gérons les renseignements et informations de nature à vous identifier, directement ou indirectement (les « Données Personnelles ») lorsque vous utilisez la Plateforme Y et nos Services.

    Nous nous se réservons le droit de modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous informerons de ces changements en publiant la politique de confidentialité modifiée ou mise à jour sur la Plateforme Y et, le cas échéant, en vous la notifiant à travers votre compte personnel. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après cette notification. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme Y et des Services est alors une reconnaissance explicite de la prise de connaissance de la politique de confidentialité telle que modifiée.

    1. Quelles Données Personnelles traitons-nous ?
    1.1. Les Données Personnelles que vous nous fournissez directement.

    En utilisant nos Plateforme Y et Services, notamment lorsque vous créez un compte, vous connectez à celui-ci, ,parrainer un Yers, consommer les services accessibles grâce aux Bundles (services de Cash-Back, de conciergerie, de publication d’annonces, de messagerie, etc.), vous êtes amenés à renseigner et ainsi à nous fournir certaines informations ayant la nature de Données Personnelles.

    Ces informations incluent, dans la mesure nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :

    • • Les Données Personnelles nécessaires à l’inscription à la Plateforme Y, à savoir, selon votre statut Yers, vos prénom, nom de famille, adresse postale, adresse email, et pour les Yers Privilège, vos coordonnées bancaires, votre numéro de téléphone, ainsi que pour les Yers Sponsors vos numéros SIRET, et TVA, copie d’une pièce d’identité, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, justificatif d’autorisation de travail en France pour les étrangers ;
    • • les Données Personnelles que vous nous fournissez en vue d’entrer en relation avec nous, notamment via le formulaire de contact accessible en ligne, telles que votre adresse email, le contenu de votre demande et les éventuelles pièces jointes fournies, votre numéro de téléphone, etc. ;
    • • L’adresse IP, le modèle de l’appareil, le navigateur et la langue de l’appareil dont vous faites usage pour vous connecter à la Plateforme Y et aux Services ;
    • • Une copie de la correspondance (y compris par email) que vous êtes susceptible de nous adresser ;
    • • Les détails des transactions que vous effectuez à travers nos Services, les commandes que vous faites via nos Services et notamment vos Achats Exigibles et vos Achats Responsables Eligibles (tels que définis aux Conditions Générales);
    • • Le détail de vos visites sur la Plateforme Y et liés à l'utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les ressources auxquelles vous accédez, les weblogs et autres données de communication, si cela est nécessaire pour nos propres besoins de facturation et du calcul des commissions et primes des Yers Sponsor;
    • • Les informations provenant de votre profil Facebook si vous choisissez de vous connecter à nos services grâce à Facebook.

    1.2. Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement

    a. Connexion par Facebook

    Lorsque vous vous connectez à la Plateforme Y via votre compte Facebook, nous collectons votre email, nom, prénom, genre, ainsi que votre identifiant Facebook, tels que renseignés par vous lors de la création de votre compte Facebook. Nous aurons également accès à certaines des données de votre compte Facebook conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

    b. Votre utilisation de nos Services

    Les fichiers journaux nous permettent d'enregistrer votre utilisation des Services et de nous renseigner sur la façon dont vous utilisez la Plateforme Y et les Services, y incluant les produits et services que vous consommez à l’intérieur d’un Bundle. Ces informations nous donnent une indication de la popularité de nos Services et nous permettent de calculer les commissions et primes applicables aux Yers Sponsors.

    c. Cookies

    Lors de vos visites de la Plateforme Y, nous collectons par l’intermédiaire de cookies des informations relatives aux appareils ou réseaux sociaux à partir desquels vous accédez à la Plateforme Y et utilisez nos Services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion et de navigation, systèmes et plateformes d’exploitation, types et versions de navigateurs internet utilisés, etc.

    Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un cookie est un petit fichier texte enregistré ou lu par votre navigateur, stocké sur le disque dur de votre appareil, et déposé par les sites internet que vous visitez. Il contient un identifiant unique et anonyme.

    Quels cookies utilisons nous ?

    Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :

    • • Des cookies absolument nécessaires, afin de vous permettre de naviguer de manière fluide sur la Plateforme Y et d’utiliser ses fonctionnalités. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de nos Services ;
    • • Des cookies de sécurité ;
    • • Avec votre consentement (à confirmer) , des cookies d’authentification, qui vous dispensent d’avoir à fournir votre identifiant et mot de passe lors de chaque nouvelle connexion à nos Services ;
    • • Avec votre consentement (à confirmer) , des cookies de personnalisation de l’interface utilisateur : ces cookies permettent de mémoriser les préférences d’un utilisateur (préférence linguistique par exemple) ;
    • • Avec votre consentement, des cookies d’analyse et de performance qui nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur la Plateforme Y et de savoir comment la Plateforme Y est utilisée. Cela nous permet d’améliorer le fonctionnent de la Plateforme Y et d’adapter nos Services ;
    • • Avec votre consentement, des cookies de partage sur les réseaux sociaux : lorsque vous utilisez les fonctions de partage sur les réseaux sociaux d’un contenu de la Plateforme Y, un cookie est alors déposé. Tant que vous n’avez pas cliqué sur le bouton de partage, puis cliqué une seconde fois sur le réseau social souhaité pour manifester votre consentement, aucun cookie ne sera déposé sur votre terminal.
    • • Avec votre consentement, des cookies publicitaires ou de ciblage pour enregistrer votre navigation sur la Plateforme Y, votre historique de consommation et votre consultation de pages extérieures à la Plateforme Y. Ces informations nous permettent d’afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts, de limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Elles peuvent être partagées avec des tiers, tels que les annonceurs, les agences de publicité ou les régies.

    Les cookies placés par des tiers

    Ce Site utilise notamment Google Analytics qui installe des cookies pour nous aider à estimer avec précision le nombre de visiteurs sur la Plateforme Y. Pour plus d'informations sur la façon dont Google Analytics traite cette information, visitez www.google.com/analytics.

    A des fins marketing, nous utilisons également les services de Google Adwords. Ce service est susceptible d’installer des cookies sur votre appareil.

    De même, lorsque vous consultez des sites ou réseaux sociaux extérieurs à la Plateforme Y à partir d’un lien référencé par cette dernière, ces sites ou réseaux sociaux peuvent placer des cookies sur votre ordinateur.

    Nous n’avons aucune maîtrise sur la façon dont ces tiers traitent ces cookies et vous invitons donc à consulter les politiques de ces sites pour obtenir plus d’informations.

    Comment gérer les cookies ?

    Lors de votre première visite sur la Plateforme Y, nous vous demandons de faire un choix quant à l’acceptation ou au refus de l’utilisation de certains cookies.

    Vous pourrez toujours modifier votre choix en nous contactant à l’adresse email support@yers.app.

    Les paramètres de votre navigateur vous permettent également de définir ou de modifier vos choix en matière d’acceptation des cookies.

    Votre refus de tout cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience de navigation de la Plateforme Y.

    2. A quoi nous servent vos Données Personnelles ?

    Nous avons besoin de traiter vos Données Personnelles pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et satisfaire de vos demandes, ce qui constitue la base légale des traitements que nous effectuons.

    Plus particulièrement, le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour :

    • • vous permettre d’accéder à la Plateforme Y et bénéficier de nos Services, en ce compris notamment consommer les produits et services accessibles via le Bundle auquel vous êtes abonné,
    • • vous fournir une assistance,
    • • percevoir vos paiements mais aussi calculer et verser les commissions et primes vous revenant le cas échéant,
    • • vous informer des modifications apportées à la Plateforme, nos Conditions Générales et autres,
    • • vérifier que vous respectez les conditions par lesquelles vous avez pu rejoindre la communauté des Yers.

    Dans d’autres cas, le traitement de vos Données Personnelles est justifié par notre intérêt légitime qui constitue alors le fondement légal du traitement, et ce notamment pour :

    • • améliorer et optimiser la Plateforme Y et les Services;
    • • gérer la Plateforme Y et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages pour assurer la sécurité de la Plateforme Y et en améliorer les caractéristiques ;
    • • effectuer des statistiques de l’utilisation la la Plateforme Y et des Services et les améliorer ;
    • • vous envoyer par email ou SMS, conformément aux dispositions légales applicables, des messages concernant des services similaires à ceux que vous avez utilisés ou vous transmettre des offres spéciales occasionnelles à leur sujet afin d’assurer la promotion de nos Services ;
    • • gérer les avis, incidents, réclamations et contentieux pour nous permettre de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

    Vos Données Personnelles sont également traitées pour nous permettre de donner suite à vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ou portant sur vos autres droits à l’égard des Données Personnelles, mais également de respecter nos obligations comptables et fiscales. Ce traitement est alors fondé sur le respect de nos obligations légales.

    Enfin, les traitements liés à certains cookies ou relatifs à la réception par email ou SMS d’informations de la part de tiers sont fondés sur votre consentement. Vous pouvez alors retirer celui-ci à tout moment alors qu’il s’agit de la seule base légale applicable.

    3. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles

    Ces cookies seront effacés après une période de 13 mois à compter de leur date de dépôt.

    En dehors des cookies, vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fermeture de votre compte (quelle qu’en soit la raison) ou de votre dernière utilisation de la Plateforme Y si vous n’avez pas fermé votre compte, ce qui correspond à la durée de prescription applicable. Ce délai peut être prorogé au-delà pendant la durée des procédures judiciaires ou administratives en cours le cas échéant.

    Dès fermeture de votre compte ou passé un délai de deux (2) ans à compter de votre dernière utilisation de la Plateforme Y si vous n’avez pas fermé votre compte, vos Données Personnelles sont simplement stockées à des fins d’archivage de manière sécurisée pour répondre à nos obligations légales ou, le cas échéant, nous permettre de nous défendre en justice. Elles ne sont pas communiquées à des tiers ou utilisées autrement.

    4. A qui sont transmises vos Données Personnelles ?

    Les Données Personnelles sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.

    Elles sont également susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :

    • • organismes financiers teneurs des comptes mouvementés ;
    • • autorités administratives et judiciaires compétentes ;
    • • auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
    • • tout membre de notre groupe, c'est-à-dire nos filiales, notre holding et de ses filiales, dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
    • • sous-traitants (notamment prestataires informatiques) et prestataires de services externes (tels que auditeurs, conseils juridiques, fiduciaires, fournisseurs de solutions analytiques ou de services de paiement, sociétés et organisations spécialisées dans la protection contre la fraude et la réduction du risque d’impayé, etc.), dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
    • • Dans le cas où nous envisagerions de vendre ou d’acheter une activité ou des actifs, nous pourrons être amené, dans la strict mesure nécessaire, à divulguer vos Données Personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel d'une telle entreprise ou des actifs ;
    • • Si YERS FRANCE ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, les Données Personnelles que nous détenons sur vous seront transmises audit repreneur.

    5. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

    Nous traitons les Données Personnelles, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, - le GDPR -, ainsi que toute autre règlementation ultérieure.

    Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information, et notamment l’accès non autorisé à ces informations. Sauf dans les cas prévus à l’article 4 ci-dessus, nous ne divulguons pas vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement express.

    Toutes les informations que vous nous fournissez à travers nos Services sont stockées sur nos serveurs sécurisés situés en Europe. Toutes les transactions de paiement seront cryptées en utilisant la technologie SSL.

    Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission d'informations via Internet n'est pas entièrement sécurisée et que, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas entièrement garantir la sécurité de vos informations transmises au moyen de la Plateforme Y.

    6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

    Vous disposez du droit d’obtenir, sans frais :

    • • l’accès aux Données Personnelles vous concernant et leur rectification ;
    • • la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
    • • des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de Données Personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées ;
    • • communication, sous une forme intelligible, des Données Personnelles faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.

    Dans les limites prévues par les règles applicables, vous disposez également d'un droit de rectification des Données Personnelles vous concernant et d'un droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière. Vous êtes également en droit de demander l’effacement de tout ou partie de vos Données Personnelles ou une limitation du traitement, et de faire usage de son droit à la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies.

    Ces droits peuvent être exercés par email, adressé à l’adresse suivante : privacy@yers.app.

    Nous nous réservons la possibilité de vous demander de nous fournir un scan/une copie papier de votre titre d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

    Vous disposez également du droit de porter plainte, en cas de manquement(s) au règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

    v2018.11.05